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• Déclaration de transaction conditionnement
• Déclaration d'identification
• Demande système inopine
• Déclaration de revendication
• Déclaration de repli, renoncement, déclassement ou perte
• Renonciation à produire

• Déclaration de pieds manquants
• Registre de marcs et lies
• Les registres ci-dessous sont mis à titre d'exemple. Nous vous rappellons que ces registres doivent être soit informatisés soit des feuillets fixes et numérotés dans l’ordre.
• Registre d'embouteillage
• Registre d'assemblage